Marque expirée - Marque en non vigueur
PREACTIS
Numéro de dépôt :
3637534
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2019
Présentation de la marque PREACTIS
Déposée le 17 mars 2009 par Jean Charles Decorte et Marlène Marante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREACTIS »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREACTIS est expirée depuis le 17 mars 2019.
Jean Charles Decorte a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37